MENTIONS LEGALES

Informations générales :

Concili – SAS au capital de 3 000 € – RCS Metz 811 880 038 – APE 6622Z

Siège social : 116, Avenue de Strasbourg 57070 METZ

Tél. : +33 (0)3 87 50 08 28

Enregistrements professionnels :

Courtier en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 15 004 104 (www.orias.fr)

Entreprise régie par le code des assurances sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière CGPA n° RCP60609 et GFI60609

Entreprises Partenaires :

En application des dispositions de l’article L. 520-1-II b. du Code des assurances, la société peut communiquer au souscripteur éventuel, sur simple demande, la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles elle travaille (Courtier de catégorie B).

Aucune participation des assureurs au capital de Concili et réciproquement. Chiffre d’Affaires ‹ 33 % avec chacun d’eux.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Conformément à la Recommandation émise par l’ACPR sur le traitement des réclamations (2011-R-05 du 15 Décembre 2011), nous portons à votre connaissance la procédure mise en place au sein de Concili assurances.

1. DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS CLIENTS

Les points clés de ce dispositif sont les suivants :

Réception de la réclamation, via la « fiche de réclamation client » que le client nous retourne comme indiqué au paragraphe « 2. INFORMATIONS AUX CLIENTS » ;
La fiche est identifiée par la société dans le « registre unique des réclamations clients », registre tenu par Concili assurances ;
Gestion et traitement sans délai des réclamations adressées à Concili assurances. Votre Courtier s’engage à traiter votre réclamation, renseigner la « fiche suivi de la réclamation client » et la tenir à jour à chaque étape de la résolution de la réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de difficultés rencontrées lors du traitement de la réclamation, il faudra solliciter le Président de Concili assurances, dont les coordonnées figurent au paragraphe « 2. INFORMATIONS AUX CLIENTS » ;
Si toute fois vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez contacter :
Le Médiateur de PLANETE COURTIER, http://mediation-planetecourtier.com/
Soit par courrier simple à l’adresse suivante :

Médiation de la consommation PLANETE COURTIER

12-14 Rond-Point des Champs Elysées

75008 PARIS

Soit par voie électronique à l’adresse suivante : mediation@planetecourtier.com

Il est précisé cependant que le Médiateur ne peut être saisi qu’après que le Service Réclamations ait été saisi de votre demande et y ait apporté une réponse.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l’adresse suivante :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Service Informations et Réclamations

4, Place de Budapest

CS 92459

75 436 PARIS CEDEX 09

Les réclamations seront analysées et archivées afin d’améliorer le service

2. INFORMATIONS AUX CLIENTS

Toute réclamation peut être formulée au Président de Concili assurances, Monsieur Zobeïdi Saïd :

Par téléphone : 03.87.50.08.28 (numéro non surtaxé)
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Concili Assurances

Service Réclamations

116, Avenue de Strasbourg

57070 METZ

Par email : service.reclamations@concili.fr

Vous devez spécifier l’objet de votre demande comme suit et expliquer le plus clairement possible votre requête.

Objet de la demande : DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

La réclamation peut être faite suivant le modèle de lettre téléchargeable ici

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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