Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont CONCILI collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles susceptibles d’être recueillies lors de la navigation sur le site ou de l’utilisation des formulaires mis à disposition.

CONCILI attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect de la réglementation applicable.

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Responsable du traitement

CONCILI

116 Avenue de Strasbourg

57070 Metz – France

SIREN : 811 880 038

Responsable : Benjamin ROUPRICH

E-mail : contact@concili.fr

Téléphone : 03 87 50 08 28

Respect de la réglementation

CONCILI s’engage à respecter les dispositions suivantes :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Données personnelles collectées

La consultation du site est possible sans communiquer de données personnelles.

Toutefois, lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de demande d’information ou de demande d’audit gratuit, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• entreprise (le cas échéant) ;

• toute information communiquée volontairement dans votre message et nécessaire à l’étude de votre demande.

Les informations demandées sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

• traiter les demandes d’informations, d’étude, de conseil ou de mise en relation concernant les solutions d’assurance proposées ;

• organiser un rendez-vous ou un échange avec un conseiller ;

• assurer le suivi des échanges avec les prospects et les clients ;

• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage en assurance ;

• améliorer le fonctionnement du site et réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.

• satisfaire aux obligations légales, réglementaires et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lorsque celles-ci sont applicables.

Les données ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que si vous y avez expressément consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

Base légale du traitement

Les traitements réalisés par CONCILI reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement ;

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

• l’exécution d’un contrat lorsque vous êtes client ;

• le respect des obligations légales applicables au courtage en assurance ;

• l’intérêt légitime de CONCILI pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer la qualité de ses services.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

• les demandes effectuées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange ;

• les cookies soumis au consentement sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois ;

• certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsque la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance ou toute autre obligation légale l’impose.

Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• aux collaborateurs habilités de CONCILI ;

• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;

• aux compagnies d’assurance, organismes assureurs ou partenaires lorsque cette transmission est nécessaire à l’étude, au placement ou à la gestion d’un contrat d’assurance ;

• lorsque la réglementation l’impose, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1 – France

RCS Lille Métropole 424 761 419

Sécurité des données

CONCILI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité de vos données ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

CONCILI

E-mail : contact@concili.fr

Téléphone : 03 87 50 08 28

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies destinés à mesurer l’audience et améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans recueil préalable du consentement.

Les autres cookies sont activés uniquement après acceptation via le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies ou via les paramètres de votre navigateur.

Outils utilisés

Le site peut notamment utiliser les outils suivants :

• formulaire de contact ;

• formulaire de demande d’information ;

• solution de mesure d’audience respectueuse de la réglementation en vigueur (le cas échéant).

Sous-traitance

CONCILI peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’évolution du site internet.

Ces prestataires agissent exclusivement sur instruction de CONCILI et sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.