Mentions légales

1 – Édition du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : CONCILI

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 811 880 038

N° TVA intracommunautaire : FR02811880038

Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances

Adresse du siège social :
116 Avenue de Strasbourg
57070 Metz – France

Contact :
Téléphone : 03 87 50 08 28
E-mail : contact@concili.fr

Président : Benjamin ROUPRICH

Directeur de la publication : Benjamin ROUPRICH

Hébergement :

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France

Téléphone : 1007

Site internet : www.ovhcloud.com

2 – Informations réglementaires

CONCILI exerce une activité de courtage en assurance.

La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 15 004 104.

En qualité de courtier en assurance, CONCILI n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Conformément à l’article L.521-2 du Code des assurances, la société fonde son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance disponibles sur le marché afin de recommander le contrat le plus adapté aux besoins de ses clients.

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Responsabilité civile professionnelle :
CONCILI a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de VERSPIEREN.

Réclamations et médiation

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

Service Réclamations CONCILI :

E-mail : service.reclamations@concili.fr

Le courtier accuse réception de la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.

Une réponse est apportée au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.

En l’absence de réponse satisfaisante ou si le différend persiste à l’issue de ce délai, le client peut saisir gratuitement :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

E-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

3 – Propriété intellectuelle

CONCILI est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur l’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5 – Données personnelles

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En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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8 – Droit applicable et juridiction compétente

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